contrôle sonore les vrais règles

Comme vous l'avez constaté depuis quelque temps les forces de l'ordre multiplie les contrôles sonore sur nos motos si nous avons des Règles a respecter heu aussi.
voici les règles que doivent respecter les forces de l’ordre qui pratique un contrôle sonore.
sources (Legifrance.gouv.fr).
http://www.legifrance.gouv.fr





moi perso jais imprimé ces textes et je les est mis avec ma carte grise et si j'ai un contrôle je m'en servirais pour vérifier si il sont dans les règles sinon je conteste le contrôle.

Merci beaucoup pour ces infos très très utiles (bon courage au prochain qui voudra me reprocher de faire du bruit x) )



Par contre ya moyen que tu post le lien direct vers l'article ? ou du moins se que ta taper dans le champs de recherche pour trouver sa ? stp

voici le texte d'origine

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19850917&pageDebut=10654&pageFin=&pageCourante=10654


mais ce que j’ai mis en ligne ici est ce qu'il avait sur legifrance .
je n'es rien modifier .