MOTOS TAXIS

Auto contre moto : la guerre des taxis fait rage à Roissy

La guerre des taxis a fait une victime motocycliste de plus à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (95). Hamid Ribani, créateur de la très petite entreprise de transport à moto Destination Gold, est passé devant le tribunal de Bobigny (93), mercredi 17 juin. Il risquait deux mois de prison avec sursis, pour avoir simplement tenté de créer son propre emploi.



Le 12 janvier 2009, aux alentours de 19h, Hamid, créateur de la très petite entreprise Destination Gold, gare sa Honda Goldwing non loin du hall des arrivées à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise).
Il descend de moto et se promène dans le hall afin de proposer ses services de transport vers Paris ou la banlieue à des voyageurs pressés. Des employés de la police des taxis (surnommés les « Boers ») le suivent et l’interpellent, constatant une infraction qu’ils qualifient de « racolage ».

La loi protégeant le métier de taxi interdit en effet de héler des passagers sur la voie publique en vue de les transporter si l’on ne possède pas une carte professionnelle. Hamid, qui présente permis de conduire, assurance et papiers d’enregistrement de sa société, est tout de même placé en garde-à-vue.


« Au poste, ils m’ont proposé un marché : soit je reconnaissais mes torts, donc la peine encourue et je récupérais ma moto en sortant du commissariat ; soit je ne les reconnaissais pas, et ma Honda restait bloquée pour une durée indéterminée, le temps de la procédure », raconte le chauffeur.

Contraint à conserver son outil de travail, ce jeune entrepreneur trentenaire qui revendique un Smic mensuel comme salaire, signe sa reconnaissance préalable de culpabilité.
Il passera au tribunal six mois plus tard, avec comme épée de Damoclès deux mois de prison avec sursis, et même une « interdiction de séjour » dans les aéroports parisiens, sanction supplémentaire exigée par le substitut du procureur le jour du procès.

Différence de peine entre Orly et Roissy
Ce mercredi jour de procès à Bobigny (Seine-Saint-Denis), l’avocat d’Hamid, maître Parr, s’interroge sur la différence de « traitement » entre les deux grands aéroports de la région parisienne : « Mon client se serait fait attraper à l’aéroport d’Orly, il aurait écopé d’une simple amende de 35 euros et 33 euros de frais de dossier », explique l’homme de l’art en robe noire.
Il démonte également l’accusation de racolage, terme jugé disproportionné par rapport à l’activité de transport de personne : « Hamid ne se prostitue pas, soyons sérieux ! » Et il met en avant la protection par la police des taxis automobiles à l’aéroport de Roissy. « La motivation des policiers à Roissy est de sauvegarder un métier, celui de taxi, et ils le font avec une grande violence, déplore maître Parr. La Police aux Frontières (PAF) est très vigilante sur ces opérations. »

Hamid fait appel
Hamid sera finalement condamné à régler une amende de 590 euros (500 euros d’amende plus les frais de dossier) pour exercice illégal de l’activité de taxi. « C’est du délire », commente maître Parr, qui espérait une relaxe. « Une même infraction est punie d’une amende de 68 euros à Orly, et de 590 euros à Roissy. » Sur les conseils de son avocat, Hamid fait appel.

L’affaire sera rejugée à Paris, à une date encore indéterminée. L’avocat espère que le tribunal y sera moins sous influence « géographique » de l’énorme activité générée par l’aéroport Charles-de-Gaulle. « Les taxis sont protégés dans cet aéroport », conclut maître Parr. « Je ne suis pas taxi mais transporteur de personnes à moto », corrige Hamid, qui tient à se faire entendre de la justice car il vit ce procès comme celui d’un précurseur d’une activité émergente.

Il espère un verdict clément susceptible d’aider le transport de personnes à moto à grandir. Ce combat coûtera cher au smicard : pas loin de 2.000 euros de frais d’avocat, plusieurs journées de travail perdues entre la garde-à-vue et le procès, mais aussi une lourde amende qui se balance toujours au-dessus de sa tête.

Moto taxi : réservation obligatoire

La loi encadrant l’activité de transporteur de personnes à moto devrait être adoptée le 1er juillet par l’Assemblée Nationale. Les professionnels n’auront pas le droit de prendre des clients sans réservation, ni de les attendre dans les gares et aéroports. Explications, avec le député Didier Gonzales, auteur de la proposition de loi

Le législateur souhaite l’interdiction de prise des clients par les motos-taxis sur la voie publique. Est-ce dans le but de protéger la profession de taxi automobile ?

Le choix a été fait d’avoir un cadre très souple pour les transporteurs à moto, donc bien différent de la réglementation stricte des taxis. En l’occurrence, on ne peut avoir les mêmes droits que les taxis (quête sur la voie publique) sans en avoir les mêmes obligations (examen d’entrée, prix des licences, tarifs réglementés).

Le législateur envisage-t-il d’autoriser la création de comptoirs d’accueil, comme c’est le cas à l’aéroport d’Orly ? Ce dispositif permet au transporteur à moto de se faire connaître de ses clients potentiels.

Les motos taxis pourront continuer à aller aux gares et aéroports avec une réservation préalable. Les comptoirs existants pourront se perpétuer, s’ils réunissent les conditions économiques de leur survie, et peuvent notamment régler la location de l’emplacement à l’administrateur de l’aéroport.

Le projet de loi prévoit un dispositif répressif sur le transport de personnes à moto, mais il ne définit ni la qualification des chauffeurs requise, ni les caractéristiques du véhicule. Avez-vous une idée précise ces critères ?

Les détails sur la qualification des chauffeurs et l’entretien des machines seront définis par un décret d’application. Celui-ci, déjà élaboré, fera l’objet d’ultimes concertations avant sa publication.

Intégrer l’encadrement réglementaire de cette activité à un projet de loi global sur la modernisation du tourisme réduit-il la portée de ce texte ?

Une loi dédiée, comme celle que j’ai proposée le 14 février dernier, aurait été une meilleure solution, mais le calendrier parlementaire ne permettait pas une adoption aussi rapide que le texte sur le tourisme, qui doit entrer en vigueur avant le 1er juillet 2009, notamment à cause de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Le lien existe, car le transport de personnes peut rejoindre le tourisme d’affaires. Et puis ce service existe principalement autour des grands lieux d’accueil touristiques que sont les gares et aérogares.

Conflit social : les moto-taxis répondent aux taxis

La grève des taxis a marqué les esprits, le 10 janvier dernier. Ces automobilistes professionnels avaient dans le collimateur un futur règlement sur le transport des malades, mais aussi les transporteurs de personnes à moto qui, d’après leurs représentants syndicaux, constitueraient une concurrence déloyale. Un collectif de moto-taxis a répondu par un courrier, le 25 janvier, aux principales organisations automobiles.

Tentative de dialogue.
Le courrier de ce collectif, composé d’une dizaine de centrales de réservation à Paris ainsi qu’une dizaine en Province, a été envoyé aux syndicats FNAT, UNT, FNTI, FFTP, FNDT, à la GESCOP ainsi qu’au service des taxis de la Préfecture de Police de Paris, quelques jours avant la réunion prévue entre les représentants de la profession et le ministère, le 29 janvier.

Argument peu fondé.
« Les artisans moto-taxis à Paris et en Province font l’objet de menaces voire d’agressions physiques », déplore Cyril Masson, pdg de City Bird. « Nous sommes souvent l’objet d’un amalgame rapide avec quelques pratiques déviantes d’une minorité d’acteurs. Et l’argument de la concurrence déloyale est peu fondé. »

Respect mutuel.
« Ce courrier est une réponse pour dire, d’une part, que la profession n’entend pas se laisser faire et, d’autre part, qu’elle entend continuer à rendre un service attendu par une frange de clientèle, très loin de faire de l’ombre aux taxis, conclut le chef d’entreprise. Nous poursuivrons notre activité sans se laisser intimider et tout en souhaitant un respect mutuel des professions. »

Nicolas Grumel (01/02/2013)

souce : http://www.motomag.com/Conflit-social-les-moto-taxis-repondent-aux-taxis.html

Vive la FRANCE !!!

C'est moi ou sa fait un peut guerre de gamins dans une cour d'école ?

Après pour la concurrence déloyale........ Wai c'est sur la moto elle est juste ralenti dans les bouchon (quoique une goldwing sa doit pas être terrible en remonté de file mdr), alors que la voiture...... bah elle est bloqué ><
Mais bon si ils interdisent les motos, sa en est une belle de concurence déloyale mdr.


Sa serait pas plus simple de juste interdire d'aller "racolé" le client (yaura toujours des personnes qui sont insistantes pour sa, et sa devient vite lourd pour le client). Comme sa c'est celui qui correspond le mieux aux attentes du client (être vite la ou il veut, ou faire le trajet confortablement) qui récupère le client.


En tout cas c'est dommage pour le mec =/ on l'encourage vraiment a bossé, plutôt qua resté chez lui a toucher sont chômage et compagnie (ou d'ailleurs si il s'y prend bien il lui restera plus d'argent en poche qu'avec un smic....).

ouais vive la justice française et je crois que les taxi auto sont une vraie mafia

c'est bien TRISTE a voir tout ça...

Une petite explication de texte s'impose

Comme le dit mon speudo je suis taxi

Alors un taxi ne peut circuler en attente de clientèle que dans sa commune de stationnement et ne peut en aucun cas racoler des clients dans une autre commune que sa commune de rattachement (certaines autorisations de stationnement peuvent valoir jusqu'à 400 000 € pour info je sais sur Annecy 210 000 €), pour avoir pris le train à Paris plusieurs fois j'ai vu les motos taxis venir dans la gare proposer leurs services je trouve ça déloyale je pense que n'importe quel commerçant ne voudrait pas d'un démarchage dans son commerce, par contre je ne suis pas contre le fait qu'il puisse travailler mais dans ce cas la réservation est nécessaire tout comme moi lorsque que je vais sur Annecy à la gare c'est uniquement sur réservation

Et j'ai aussi une licence de Voiture de Tourisme avec Chauffeur et une LOTI et je ne peut travailler que sur réservation tout comme les motos taxis. Je ne me permet pas de travailler sans respecter la loi qui régit le transport de personne.

Je crois que si les motos taxis travaillent sur réservation il n'y aura plus de problème avec les taxis et il faut du courage aux motos sur Paris, pour avoir un peu circuler avec mon taxi sur Paris et sur le périph ça ne doit pas être simple tous les jours

Merci pour cet éclaircissement nono, rien de tel que le discours d'une partie concernée, et je salue ton humilité pour en parler ici!

Nono le Taxi merci pour l'explication ca fait cher la place de parking!! lol

merci Nono

merci nono tu es Italien aussi lol

Merci nono pour l'info. Du coup je comprend un peut mieux la guerre des taxis.
Bas du coup faudrait juste soumettre les motos et voitures aux même règles non ? (en même temps sa me semble si logique que je pensé que c'été déjà le cas >< ou a un détail près (licence) )


Mais par réservation, on parle de quoi ? enfin si en sortant de l'avion je tel a un taxi (pas forcément direct au chauffeur, mais du moins je chope le smartphone, direction pages jaunes et zoup). C'est considéré comme réservation ?



P.S : en effets sa fait cher de la place de parking ><

Oui pas de souci tu tel à un taxi ou taxi moto ou VTC alors ce n'est pas un problème et oui si tous les modes de transports étaient traités de la même façon quant au réglementation et à la formation alors je crois que tout irai bien mieux.

je crois savoir que 4 Boers de plus seront affectés sur Paris pour contrôler les taxis les taxis motos et les loti et VTC. Sans parler des taxis clandestins, alors c'est vrai les taxis défendent leurs entreprises et leurs investissements, mais ils font pas de chassent aux sorcières, juste que tous les transports de personnes soient traités de façon équitable.

Et quant au prix de la licence vous avez bien lu Annecy 55 000 habitants prix de vente 210 000 €
Pour ma part je vais acheter ma licence pour un prix de 80 000 € pour une ville de 14 000 hab.
Ça représente un petit investissement à financer sur 7 ans Max, sans parler de la voiture qu'il faut changer tous les 2 ans (240 000 km environs) pour moi.

C'est un peu le même soucis entre les VSL et les Taxi pour les transports sanitaires .

Nono le Taxi a écrit:

si tous les modes de transports étaient traités de la même façon quant au réglementation et à la formation alors je crois que tout irai bien mieux.

Tout à fait d'accord avec toi.

C'est vrai que tout ça c'est un peu particulier, Nono tu nous dit que tu déplace que sur réservation, je me posais la question des Taxis (de Paris) que j'ai vu toute ma vie, sont sur les Gares, Aéroports en permanence dans l'attente de leurs clients mais sans ancune réservation, comment cela se passe ? Puis que le Motard Taxi est plus dans se cas de figure je pense non ?

Si je prend comme exemple les taxis parisiens ils peuvent attendre à une station de taxis ou se faire héler (tu lève la main) dans la rue et encore pas à tous les endroits, un taxi autre que parisien ne peut stationner en attente de clientèle sur paris sans réservation préalable tout simplement parce en banlieue la licence est moins chère et que tu dois avoir une réservation pour venir chercher ton client à l'aéroport ou à la gare. Quant je dépose à Paris un client je ne peut pas en reprendre un pour rentrer. c'est dommage mais c'est comme ça.
Et le problème pour les taxis moto ils n'ont pas d'autorisation de stationnement délivrée par le maire de Paris ou tout autre commune d'ailleurs donc ils ne peuvent pas stationner en attente de clientèle sur la voie publique ni racoler des clients potentiels et doit pouvoir justifier de la réservation préalable (tout comme un taxi d'une autre commune d'ailleurs) si il y a un contrôle des Boers ou des gendarmes ou même de la police.

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Depuis plusieurs années, l’appellation « taxi » suscitait une polémique sans fin : les professionnels en voiture reprochaient aux transporteurs de personnes à moto de l’utiliser sans en avoir le droit. Selon eux, seuls les détenteurs d’un horodateur et d’une licence pouvaient se reconnaître en ce nom. Il n’en est rien, un courrier officiel en est la preuve.



Véto.
« Les motards ne sont pas des taxis, l’appellation taxi est contrôlée, ils ne peuvent l’utiliser ». Cette revendication des professionnels à 4 roues poussait même les chauffeurs casqués à effacer l’expression moto-taxi du carénage de leur machine à 2 roues, et à utiliser l’expression peu évocatrice de « transporteur de personnes à moto », par crainte de poursuites judiciaires.

Mises en demeure.
« Les sociétés de moto-taxi font en effet l’objet de mises en demeure, par le biais de courriers d’avocat, de ne plus utiliser cette dénomination, au motif que l’appellation taxi est réglementée et exclusivement réservée aux véhicules motorisés à 4 roues, munies d’un horodateur, de tarifs réglementés et d’une autorisation administrative de stationner, de circuler et de charger sur la voie publique (ADS) », résume Cyril Masson, Pdg de City Bird.

Répression des fraudes.
Saisie par la FNTDR (Fédération Nationale des Transports à Deux-Roues), le pôle Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi, qui dépend du préfet d’Ile-de-France, a statué par un courrier daté du 10 décembre 2012 : « je vous informe qu’aucune infraction aux lois et règlements dont mon service contrôle l’application n’a été relevée. En conséquence, je procède au classement de ce dossier ».

Les transporteurs de personnes à moto ont donc le droit d’utiliser la dénomination « moto-taxi ». Ce qui ne va pas arranger leurs rapports avec leurs collègues à quatre roues…

Nicolas Grumel (05/02/2013)

http://www.motomag.com/Les-moto-taxis-ont-le-droit-de-s-appeler-taxi.html

http://www.motomag.com/Moto-taxi-le-conflit-autour-de-l-appellation-taxi-n-est-pas-clos.html

Moto taxi : le conflit autour de l’appellation « taxi » n’est pas clos
Le 5 février, Motomag.com écrivait, sur la base de témoignages concordants, que les transporteurs de personne à moto avaient le droit de s’appeler taxi. Un courriel, que nous avons reçu plusieurs jours plus tard, nous faisait comprendre que la situation s’avérait plus complexe.

Il n’est pas si simple, pour les transporteurs de personnes à moto, de s’appeler taxi. Et, malgré les efforts de la profession pour se faire reconnaître, d’inscrire « moto-taxi » sur le carénage des Honda Goldwing et autres Suzuki Burgman. Les contrevenants s’exposent aux foudres de la préfecture de police. Explications…
En novembre dernier, la FNTDR (Fédération nationale des transports à deux roues) a saisi le pôle Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes de la Direccte (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi) Ile-de-France (qui dépend du préfet de région), à propos de l’autorisation d’utiliser l’appellation « taxi ».




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L’affaire est d’importance : les artisans travaillant à moto voudraient pouvoir utiliser la dénomination « moto-taxi » sur leurs cartes de visite, site Internet et carénage, bien plus évocatrice que « transporteur de personne à moto ».


OK de la région IDF

Dans un premier courriel daté du 10 décembre 2012, un cadre de la Direccte répondait : « Je vous informe qu’aucune infraction aux lois et règlements dont mon service contrôle l’application n’a été relevée. En conséquence, je procède au classement de ce dossier. »

OK, mais…

Mais un second courriel, daté du 21 décembre, apportait des précisions contradictoires. Courriel dont nous n’avions pas connaissance au moment de rédiger notre article du 5 février.

C’est pas de notre ressort

Cette seconde missive de la Direccte expliquait : « Les services (…) de la Direccte (…) ne sont pas habilités à contrôler l’application des textes réglementant l’utilisation du terme "taxi". Le respect des différentes réglementations applicables aux taxis relève de la compétence des services de police et des Directions départementales de la protection des populations (DDPP). »

Voyez la préfecture de police de Paris

« Concernant plus précisément l’utilisation des termes « taxi-moto » ou « moto-taxi », la question relève de la compétence du ministère de l’Intérieur et le courriel qui vous a été adressé aurait dû ensuite vous orienter vers les services de la Préfecture de police, la profession de taxi étant de sa compétence, afin d’avoir une réponse à vos interrogations. »

Enquête

L’interlocuteur de la Direccte va plus loin : « Afin de vous proposer une information globale, j’ai interrogé ce ministère et suis en mesure de vous préciser les éléments suivants. Aux termes de l’article 433-17 du Code pénal, "l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende". »

Verdict sans appel

Son verdict est sans appel : « Les transporteurs de personnes à moto qui utilisent l’appellation "taxi" commettent un délit pénal et peuvent donc se faire poursuivre à ce titre par les services compétents. (…) Peuvent seuls se prévaloir du titre de taxi les conducteurs qui ont obtenu l’examen d’accès à cette profession réglementée et la carte professionnelle correspondante, ainsi que les exploitants qui possèdent les autorisations de stationnement ad hoc. »

La réponse des transporteurs à moto

Les transporteurs à moto ne l’entendent pas de cette oreille. « Nous considérons, au sein de la FNTDR, que cette appellation ne peut être qualifiée ni de problématique ni d’usurpation, puisque, d’une part, le terme lui-même est utilisé par le ministère de l’Intérieur pour désigner les transporteurs de personne à titre onéreux », répond Thierry Menin, président de la FNTDR.

« Avion taxi »

« Il existe de nombreuses appellations utilisant le mot taxi, comme "avion taxi", "bateau taxi", "taxi phone", rappelle le président. Nous ne voyons pas pourquoi ce terme, qui fait partie de la langue française comme anglo-saxonne, devrait être réservé au seul usage des taxis voiture. Notre position est la même que certaines fédérations de taxi. »

Concertation

« Nous devons rencontrer prochainement les présidents d’une fédération et d’une union de taxis, afin de faire un tour de table des différentes problématiques qui se posent au sujet de la cohérence de nos métiers, de leur complémentarité et non de leur concurrence », conclut Thierry Menin, dans une logique de concertation. L’affaire est loin d’être close, et l’appellation « moto-taxi » toujours soumise à l’interprétation des fonctionnaires de la préfecture de police.

Nicolas Grumel - 22/02/2013

Le mot taxi est défini par la loi 1937 et par la loi de 1995
C'est un véhicule comportant 8 places maximum hormis celle du chauffeur et équipé d'équipements spéciaux voilà pourquoi seuls les taxis peuvent utiliser ce terme pour l'instant parce que les motos n'ont pas d'équipements comme taximètre horodateur répétiteur lumineux sous plaque etc ...
Et effectivement les taxis dépendent du ministère de l'intérieur et non des transports

https://www.youtube.com/watch?v=eMQB7doKzCM
moto journal ont tester le truc ......
trop tarer le laurent ....

le malade... excellent

Trop bon je dois dire j'en pleure de rire la gueule du client !!

J'ai vu mon futur taxi à Genève c'est un peu comme sur la vidéo mais pour une voiture !!!

un peu too much.....