On se pose beaucoup trop de question par rapport à la nouvelle loi et la catégorie moto.
Donc voila un article qui aide
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A compter du 19 janvier 2013 se met en place une réforme du permis de conduire, initiée par des directives européennes, mais dont certains points sont spécifiques à la France, qui concerne quatre domaines différents dont une refonte des catégories de véhicules, qui concerne tous les deux-roues motorisés, pas seulement les motos « gros cube ».
"Afin de ne pas ajouter à la longueur de l’article, les autres domaines de la réforme sont traités dans des articles spécifiques :
La réforme du permis moto (en 2013)
Les nouvelles épreuves du permis moto
Tout savoir sur le BSR
Les catégories de permis moto
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Le texte complet de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte), est disponible ici.
Son décret d’application pour sa transposition en droit français est paru le 10 novembre 2011.
Il est consultable ici.
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Je remercie pour leur aide dans la mise au point de cet article et la précision des informations qui y sont données :
- Pascal Dunikowski, chargé de mission national pour les deux-roues moteur à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR),
- Eric Marot, responsable classification à l’Assurance Mutuelle des Motards.
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Cet article ne concerne QUE les critères d’homologation des véhicules moto.
Pour toute information ou question sur votre permis, sur votre catégorie de permis, pour savoir si vous êtes bridé ou non, merci de consulter l’article Les catégories de permis moto.
Merci de bien lire l’article EN ENTIER avant d’éventuellement ne serait-ce que songer à poser une question !
Vous êtes vraiment totalement sûr que l’article ne répond pas à votre interrogation ??? Sûr et certain ? Alors lisez les commentaires…
Si vraiment vous n’y trouvez pas votre réponse, alors seulement, rédigez-en un avec votre question. Si je n’y réponds pas, c’est que la question a déjà été posée, que j’y ai déjà répondu et que vous avez mal lu.
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Une source importante de confusion réside dans la différence faite par le législateur entre les critères techniques pour l’homologation des véhicules 2RM « grand public » et ceux définis pour les véhicules autorisés pour la présentation aux examens du permis de conduire.
Les catégories de véhicules sont définies par l’article R.311-1 du Code de la Route, consultable ici.
Les critères des véhicules d’examen du permis de conduire moto sont définis par l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A (consultable ici), modifié et précisé par l’arrêté du 10 janvier 2013, consultable ici.
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Attention, les nouvelles catégories de permis ne s’appliqueront qu’aux nouveaux permis moto, délivrés après le samedi 19 janvier 2013 !
Ceux qui ont obtenu leur permis A1 ou A avant cette date restent dans le régime prévu avant la réforme.
Seule la date d’obtention du permis compte !
C’est la date de réussite à l’épreuve pratique en circulation qui fait foi pour votre catégorie de permis.
Pour faire le lien entre catégories de permis et catégories de véhicules, lire Les catégories de permis moto.
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Cyclomoteurs de catégorie AM
Nécessitent le BSR (brevet de sécurité routière).
Pour en savoir plus, lire Tout savoir sur le BSR.
Pas de changement : ce sont toujours des deux-roues motorisés (scooters et motos) de moins de 50 cm3 (communément appelés « 50″ ou « 49,9 cm3″).
En France, ils restent limités à 45 km/h maximum « par construction ».
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Motos et scooters de catégorie MTL
Nécessitent le permis A1 ou deux ans de permis B + formation complémentaire de 7 heures.
Pour en savoir plus, lire Se former pour rouler en 125.
Pas de changement majeur : il s’agit de la catégorie MTL, avec des deux-roues motorisés de 50 à 125 cm3, limités en puissance à 11 kW (soit 15 chevaux).
Mais les nouveaux textes imposent un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg pour un moteur à combustion interne (moteur à essence) et supérieur ou égal à 0,08 kw/kg pour un moteur électrique.
Pour les examens du permis de conduire, ils prévoient également que ces 2RM doivent pouvoir atteindre la vitesse de 90 km/h.
Il ne s’agit pas d’une vitesse maximale autorisée, mais au contraire d’une vitesse minimale possible.
Ils doivent évidemment être équipés d’une selle biplace et de deux rétroviseurs.
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Motos et scooters de catégorie MTT1
Nécessitent le permis A2.
Pour en savoir plus, lire Les catégories de permis moto.
Cette catégorie MTT1 voit les plus grands changements.
Elle concerne les nouveaux motards qui obtiennent leur permis A entre 18 et 24 ans, et qui devront conduire pendant deux ans un 2RM de catégorie A2.
Les critères techniques de la catégorie MTT1 sont beaucoup plus nombreux et restrictifs qu’auparavant.
Critère de puissance maximale : il s’agit de la puissance moteur maximale développée par la machine, mesurée en kilowatts (kW), telle qu’elle est indiquée sur le certificat d’homologation délivré par le constructeur. La puissance réelle, mesurée à la roue arrière ou au vilebrequin, qui peut varier selon les modèles, les années, l’âge et l’état du moteur, ne compte pas.
Critère de rapport poids/puissance, mesurée en watts (ou kilowatts) par kilogramme (kW/kg), en rapportant le poids à sec à la puissance maximale.
Critère de rapport de bridage : une moto MTT1 bridée ne peut pas être dérivée d’une moto MTT2 délivrant d’origine plus du double de sa puissance.
Critère d’homologation d’origine : une moto MTT1 bridée doit être dérivée d’une moto MTT2 qui a été homologuée dès sa certification avec ces nouveaux critères.
Une moto homologuée MTT1 en 2013 doit répondre à TOUS ces critères !
1. Les deux-roues MTT1 restent limités en puissance.
Au lieu des 25 kW (34 chevaux) actuels, la puissance maximale autorisée sera de 35 kW, soit 47,6 chevaux (on arrondit à 48 ch).
Avant, c’était le seul critère technique. Aujourd’hui, il y en a d’autres.
2. Les deux-roues MTT1 doivent respecter un rapport poids/puissance maximal de 0,20 kW/kg.
Petit calcul : ce rapport poids/puissance de 0,20 kW/kg autorise pour 35 kW des machines d’un poids minimal à sec de 175 kg.
Il est différent pour les 2RM à énergie électrique : avec un ratio de 0,15 kW/kg, le poids minimal monte à 233 kg.
3. Ce bridage à 48 ch maximum ne peut pas être mis en place sur des motos délivrant d’origine plus du double de cette puissance.
Plus le droit de prendre une moto à 106 ch et de la brider à 48 ch. La moto choisie ne devra pas développer plus de 70 kW (soit 96 ch) d’origine.
4. A part les quelques modèles de motos homologuées A2 « d’origine » (avec une puissance inférieure à 35 kw), la plupart des nouvelles MTT1 résultent du bridage de motos MTT2 développant plus de 35 kW et moins de 70 kW. Ces dernières doivent avoir été homologuées avec les nouveaux critères.
Il n’est pas possible d’homologuer en MTT1 des motos bridées issues de modèles MTT2 déjà sortis. Ce qui explique que seuls les modèles 2012 et 2013 soient certifiés.
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IMPORTANT !
Ces critères ne concernent QUE les motos nouvellement immatriculées en MMT1 en 2013.
Pour celles déjà immatriculées en MTT1 ou déjà en circulation en MTT2 et que vous voudriez faire brider, ce sont les anciens critères techniques qui s’appliquent, donc seulement la limitation à 25 kW (34 ch).
Ces critères ne s’appliquent pas aux motos MTT1 en 25 kW (34 ch).
Si vous êtes en catégorie de permis A2, vous avez le choix de rouler pendant deux ans soit avec une moto bridée à 34 ch, sans autre critère, soit avec une moto en 48 ch, avec les nouveaux critères.
-> C’est l’un ou l’autre !!! <-
Pendant la période de transition (qui pourra durer plusieurs années), le temps que les nouveaux critères soient applicables à toutes les motos, il est toléré que les motos en 34 ch ne respectent pas l’ensemble des critères MTT1.
Si vous achetez une moto déjà immatriculée en MTT1, elle ne change pas de catégorie, elle reste en MTT1, pas de souci, c’est accepté.
Je répète, encore une fois : l’important est que votre moto soit immatriculée en MTT1, soit en 48 ch pour une nouvelle immatriculation (moto neuve modèle 2013 ou changement de propriétaire d’un modèle 2012), soit en 34 ch pour un modèle plus ancien (antérieur à 2012).
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Pour voir la liste des motos homologuées A2,
lire l’article « Quelle moto pour débuter ?« .
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Précisions sur le bridage / débridage
Il existe quelques motos livrées d’origine en 48 ch.
En occasion, les motos de moins de 48 ch d’origine sont rares et souvent anciennes. Ce sont par exemple des trails mono de moyenne cylindrée (Yamaha XT 600) ou des customs bicylindres de 600 à 750 cm3.
Mais il s’agit la plupart du temps de motos « normales » (en configuration d’origine), bridées à 34 ou 48 ch par le remplacement ou la modification de certaines pièces (on parle de bridage mécanique) ou la reprogrammation de la cartographie d’injection (bridage électronique), voire les deux.
Cette opération doit obligatoirement être effectuée par un professionnel (généralement un concessionnaire de la marque), pour un coût variant entre 100 et 150 euros selon les modèles. Le professionnel doit vous remettre un certificat vous permettant d’aller faire immatriculer la moto en préfecture et d’obtenir une carte grise mentionnant la catégorie de véhicule A2, ce qui peut occasionner ce qu’on appelle des « frais d’homologation ».
A l’issue des deux ans, même procédure : débridage chez un pro (coût comparable), certificat, retour en préfecture et immatriculation en A (gratuite).
Légalement, votre concessionnaire ne peut vous remettre les pièces de la configuration d’origine (dans le cas d’un bridage mécanique, et non électronique). Dans la pratique, il ne les conserve pas, pour des raisons de place de stockage. Faites-vous obligatoirement préciser comment remettre la moto en configuration d’origine. Et là, certains accepteront de vous laisser les pièces nécessaires.
Lorsque vous en aurez le droit ou le besoin, il vous faudra réclamer les pièces conservées chez le concessionnaire ou lui ramener s’il vous les a données. Si vous achetez une moto d’occasion bridée, demandez bien à l’ancien propriétaire où sont ces pièces.
Pour les écoles moto, quelques dispositions supplémentaires ont été prévues.
A partir du 1er janvier 2014, les nouveaux textes introduisent l’obligation d’une puissance minimale de 20 kW, soit 27,19 ch.
L’arrêté du 10 janvier 2013 prévoit de plus une cylindrée minimale de 395 cm³ pour les moteurs à essence.
En l’état, cette disposition aboutit à exclure les motos 250 et 300 qui paraissent pourtant parmi les plus adaptées pour des motards débutants.
Le chiffre de 390 cm3 semble même choisi précisément dans le dessein de refuser l’homologation A2 à la KTM Duke 390 (qui cube en réalité 373 cm3), qui présente un rapport poids/puissance très favorable avec une puissance maximale de 32 kW (44 ch) pour un poids à sec de 139 kg.
Pour les écoles moto, l’utilisation d’un véhicule relevant de la catégorie A est autorisé jusqu’au 30 décembre 2013 pour les épreuves du permis de conduire moto A et A2.
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Motos et scooters de catégorie MTT2
Nécessitent le permis A.
Pour en savoir plus, lire Les catégories de permis moto et Passer le permis A.
Pour le grand public, cette catégorie de motos ne comporte en théorie aucune limite maximale, ni de cylindrée, ni de puissance.
Pour les motos d’école, l’arrêté du 10 janvier 2013 prévoit des critères précis à partir du 1er janvier 2014 :
- puissance minimale de 50 kW (soit 68 ch) ;
- d’une cylindrée minimale de 595 cm³ pour un moteur à combustion interne (essence) ;
- d’un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,25 kw/kg pour un moteur électrique ;
- d’un poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;
- équipé d’une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
Les motos de 500 cm3 (CB 500, CBF 500, ER-5, GS 500) ne sont plus acceptées pour les examens du permis de conduire de catégorie A.
Là encore, l’utilisation d’un véhicule d’une puissance minimale de 40 kw et/ou d’un poids à vide inférieur à 175 kilogrammes est autorisé jusqu’au 30 décembre 2013.
Si la France applique la réglementation communautaire, la limite de puissance à 100 ch (+5% de marge technique, donc 106 ch réels) devrait enfin disparaître.
Certes, mais pas au 19 janvier 2013 !
Le texte a été adopté par le Parlement européen le 20 novembre 2012.
Ce règlement sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Le texte européen : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
Pour suivre le processus législatif européen, le calendrier de décision est consultable en ligne."
Cela ma bien aidé j'espère que cela en aidera d'autre.
Sujet: Les nouvelles catégories moto extrait de Passion Moto Sécurité by FlatFab 
Jeu 21 Fév - 18:42
